Accessibility statement
L’organisme déclarant « Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : https://biergerpakt.zesummeliewen.lu/
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1.2 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
- Le ratio du contraste entre la typographique de couleur blanche et le fond de couleur orange est insuffisant
- Quelques erreurs de validité de code HTML peuvent perturber les technologies d’assistance.
- Des balises sont manquantes (aria-label)
- Certaines images n’ont pas de texte alternatif
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 4 janvier 2024. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1.2 , telle qu’une auto-évaluation réalisée par l’organisme « Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil ».
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à accessibilite@zesummeliewen.public.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
